Une entreprise de Seine Saint-Denis bannit les signes religieux

Paprec, entreprise spécialisée dans le recyclage (Seine Saint-Denis) vient d’intégrer dans son règlement intérieur une charte de laïcité qui interdit à ses salariés de porter un signe religieux pendant leurs heures de travail. Une première dans le secteur privé.

L’initiative de Paprec va-t-elle faire tache d’huile ? En tout cas, il s’agit, pour l’heure d’un cas isolé et inédit depuis l’affaire de la crèche privée Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) : en 2008, une salariée de l’établissement avait été renvoyée pour « faute grave » après avoir refusé de retirer son voile islamique pendant son service. Ce dossier avait été porté en justice et, après plusieurs rebondissements, les magistrats le Cour d’appel de Paris avaient fin novembre 2013 confirmé le bien fondé du licenciement.

Charte de laïcité

L’affaire avait révélé des failles dans le principe juridique de laïcité. Alors que la neutralité religieuse prévaut dans secteur publique, la règle est beaucoup plus floue dans les entreprises privées où le port d’un signe religieux peut être toléré dès lors qu’il n’entrave pas le bon fonctionnement de l’activité professionnelle.
En Seine Saint-Denis, Paprec a, en quelque sorte, promulgué sa propre loi, comme le droit le lui autorise dans ce domaine. Paprec est une grosse entreprise (4 000 employés), spécialisée dans le recyclage des déchets et la valorisation des déchets.

Avec l’accord de son personnel, la direction du groupe vient d’intégrer dans son règlement intérieur une charte de laïcité rappelant de le « devoir de neutralité » de ses salariés en matière religieuse et leur interdisant de porter des « signes ou tenues par lesquels les ils manifesteraient ostensiblement une appartenance confessionnelle ».

Pour Jean-Luc Petithuguenin, dirigeant de Paprec, cette mesure se fonde sur «le modèle qui prévaut dans la sphère publique et je l’applique à l’entreprise ». Bien conscient qu’un risque juridique existe, il assure vouloir « défendre notre point de vue, défendre qu’on l’a voté tous ensemble. Mais effectivement, on prend le risque que les tribunaux nous disent “vous avez tort”. Je suis prêt à endosser ce risque et j’espère pour mon pays que je ne serai pas condamné, qu’on verra une évolution et que le législateur fera peut-être bouger les lignes ».