Paris : la surtaxe d’habitation va-t-elle exploser ?

Le Conseil de Paris a adopté un vœu en ce sens mais, pour être appliquée, la mesure devra être portée devant le Parlement par un député de gauche.

Flambera, flambera pas ? Depuis plusieurs mois, un gros point d’interrogation plane au-dessus de la surtaxe d’habitation appliquée sur les propriétaires d’une résidence secondaire. Il y a deux mois, un projet visant à renforcer le taux de cet impôt avait été sérieusement envisagé par le Conseil de Paris, mais le sujet avait été remis aussi sec sous le tapis. Il a ressurgi la semaine dernière sur l’initiative du groupe communiste qui réclamait une forte majoration de cette surtaxe, en portant son taux de 20% à 100%. Mais, pour être appliquée, cette mesure doit être ratifiée par le parlement, dans le cadre d’un réexamen de la loi de finances pour 2016. Si cet amendement devait passer, il ne concernerait pas que Paris, mais quelque 1 100 communes situées dans les zones où le marché immobilier est le plus tendu, soit dans les grandes agglomérations françaises, dont Bordeaux, Lille, Marseille, Lyon…

Plus de 90 000 contribuables à Paris

Or, il n’est sans doute pas né le député de gauche qui se risquera à propose un tel projet devant la représentation nationale, quelques jours après le message d’avertissement infligé au gouvernement par les électeurs lors des deux scrutins régionaux, et à un peu plus d’un an des élections législatives. Pas sûr que le sujet soit remis sur la table l’an prochain, alors que François Hollande prêche la détente fiscale.
A Paris, quelque  92.000 propriétaires seraient visés par cette surtaxe. Ce qui n’est pas négligeable : l’assiette de l’impôt frapperait de 7% du parc privé parisien.