Les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) viennent de remporter un important round dans le bras de fer juridique qui les oppose aux taxis : le délai de quinze minutes qui leur était imposé entre la réservation et la pris en charge du passager, a été supprimé par le Conseil d’Etat.
Un décret du 28 décembre 2013 imposait aux exploitants d’un VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) un délai d’attente de quinze minutes entre le moment où le client commande le véhicule et le moment où démarre la course.
Cette disposition réglementaire (non valable lorsque la commande est passée depuis un hôtel 4 ou 5 étoiles, ou dans le cadre d’un salon professionnel) avait été réclamée par les taxis qui souhaitaient être les seuls à jouir de la prérogative leur autorisant à prendre des passagers dans la rue sans commande préalable, « à la volée » comme on dit dans le jargon.
Taxis/VTC : Dossier à juger sur le fond
S’estimant lésée par le décret, la société Allocab, premier service de réservation de VTC, a déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat en vue de faire annuler ce délai d’attente. Les magistrats l’ont entendu, jugeant que cette obligation imposée aux chauffeurs de VTC « porte atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie, et à la liberté d’entreprendre ». Décision dont s’est réjoui Me Patrice Spinosi, avocat de la société Allocab, « première étape » selon « vers la victoire définitive des VTC ».
Cet arrêt n’est pourtant que provisoire car le litige, qui s’inscrit dans le bras de fer auquel se livrent depuis plusieurs mois les taxis et les VTC, s’accusant mutuellement de concurrence déloyale, devra être examiné sur le fond.
En Ile-de-France, environ 2 500 entreprises de VTC ont été homologuées, exploitant un parc d’environ 5 000 véhicules. (9 800 en France). 17 000 licences de taxis sont en vigueur à Paris (à titre d’info, il y en avait 20 000 en 1920).
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