Paris : Anne Hidalgo favorable à la mutualisation des commandes publiques

Présente lors d’une réunion à Rome le 1er octobre dernier, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a proposé aux différentes capitales européennes de grouper leurs commandes sur certains sujets dans le but de réaliser des économies. Sont principalement visés les achats liés à l’environnement comme par exemple l’achat de véhicules électriques.

Groupement de commande : pour qui ?

Le groupement de commande est une procédure du code des marchés publics ayant pour objectif de mutualiser les achats dans le cadre de commandes publiques. Ce procédé s’adresse à tous les pouvoirs adjudicateurs publics : établissement publics, collectivités territoriales, État mais également aux associations et GIP (Groupement d’Intérêt Public).

Ces derniers peuvent donc (selon l’article 8 du Code des Marchés Publics), coopérer afin de choisir un prestataire commun répondant à un même besoin, de façon à réduire les coûts en réalisant des économies d’échelle. La maire de Paris Anne Hidalgo s’est dite favorable à cette mutualisation.

Quelles modalités ?

Dans le cadre d’un groupement de commande, les responsabilités et compétences de chaque pouvoir adjudicateur restent intactes. Chacun reste responsable de ses achats individuellement.

Une fois le groupement constitué, un coordinateur est désigné afin de prendre en charge le suivi de la procédure.

S’ensuit l’élaboration d’une convention constitutive dans laquelle les acheteurs précisent l’objet et le fonctionnement du groupement avec notamment les missions confiées au coordinateur. Bien que de rédaction libre, la convention doit contenir certaines informations essentielles et notamment :

–    l’objet du groupement ;
–    le nom du coordinateur et des différents membres du groupement ;
–    la commission d’appels d’offres compétente ;
–    les modalités de diffusion du dossier de consultation ;
–    la répartition de la charge financière selon les besoins de chacun.

Le recours à un groupement de commandes est généralement détaillé lors de la diffusion de l’avis de marchés publics sur des sites comme le BOAMP, France Marchés ou E-marchéspublics.

Dans le cadre de sa proposition de groupement, la Ville de Paris a, quant à elle, annoncé par communiqué la création rapide d’un groupement européen de coopération territoriale qui permettra de lancer les appels d’offres de façon mutualisée.