Refonte des taxes d’urbanisme, hausse de l’impôt sur les bureaux, réforme des valeurs locatives…D’après Les Echos, les entreprises devront mettre la main à la poche pour financer le projet de développement du Grand Paris.
Selon une information du Journal Les Echos, les entreprises d’Ile-de-France seront mises à contribution pour financer le Grand Paris, cet immense plan de développement économique présenté en avril 2010 par Nicolas Sarkozy et dont l’ambition à quinze ans repose sur la création d’un million d’emplois dans la région, un plan logement de 75 000 nouvelles unités et la réalisation d’un nouveau réseau de lignes de métro automatique reliant, sur 130 kilomètres, les principaux points de la capitale.
Pour l’heure, le projet tel quel représenterait un investissement global d’un peu plus de 20 milliards d’euros, une somme considérable qu’il faudra inévitablement amortir par des mesures d’augmentation d’impôts : certaines devraient d’ailleurs faire déjà leur apparition dans le projet de loi de finances rectificative 2010 et être appliquées « dès le 1er janvier 2011 » annoncent Les Echos.
2. Valeurs locatives
En premier lieu, il devrait être procédé à une hausse de « la taxe sur les bureaux en Ile-de-France et de la taxe spéciale d’équipement » dont le produit est déjà affecté au financement des grands projets régionaux.
La refonte des valeurs locatives, prises comme base dans le calcul des principaux impôts locaux, (taxe foncière, taxe d’habitation etc…) sera appliquée dans un premier temps aux locaux commerciaux et se traduira par une réactualisation des bases cadastrales, inchangées depuis 1970 : « L’impôt sera allégé pour les entreprises ayant investi dans des locaux datant des années 1970 et augmenté pour celles ayant réhabilité des locaux anciens » précisent Les Echos.
Enfin, les huit textes d’urbanisme existantes devraient être fondues dans une seule et même taxe consacrée à l’aménagement du territoire afin de « pénaliser l’étalement urbain et de densifier ainsi l’habitat : si les propriétaires disposent de terrains peu construits, ils devront payer plus d’impôts » estiment Les Echos.
Par ailleurs, la perspective d’un relèvement des taux du versement transport pour les entreprises implantées dans les zones où la desserte en transports collectifs sera améliorée, devrait être soumise à décret.