Legislation entreprise

Paris Banlieue Construction et France Euro Habitat ont été condamnés à des amendes et des dommages et intérêts pour l’incendie meurtrier de 2005 boulevard [...] [...]

La Cour de Cassation a jugé tout à l’heure qu’aucun patron ne peut renvoyer un salarié masculin parce qu’il porte des boucles d’oreille. Et ce [...] [...]

La compagnie low cost a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bobigny pour discrimination envers trois personnes [...] [...]

Des centaines de passagers ont été bloqués trois heures durant dans une rame du RER, immobilisée car en panne dans un tunnel entre La Défense [...] [...]

Les lingots découverts vendredi soir à la gare de triage de Massy-Palaiseau n’étaient finalement pas en or. Ils ne valent pas 800 000 euros comme [...] [...]

Les lingots d’or trouvés dans une rame du RER B le 30 décembre 2011, correspondant à un montant de 800 000 euros, pourraient être partagés [...] [...]

La compagnie, poursuivie par trois clients handicapés à qui elle avait refusé l’accès à bord d’un avion, comparaît aujourd’hui devant le tribunal de [...] [...]

Un garçon de 12 ans est en réanimation à Paris depuis le 23 novembre dernier. Aucune preuve de cause à effet pour l’instant, mais il [...] [...]

Un cadre travaillant à la compagnie est décédé ce matin, après une chute dans une cage d’escalier. Une enquête a été ouverte, mais la thèse [...] [...]

Alors qu’une enquête avait déjà été ouverte en septembre, de nouveaux éléments extraits d’un rapport de la Cour des Comptes accablent un peu plus le [...] [...]