Legislation entreprise

L’immense majorité des états des lieux à réaliser dans les logements se font en présence des seuls bailleur et locataire. Dans certains, le recours à [...] [...]

Lorsqu’un contrat commercial est signé entre deux parties, chacune est en droit de s’attendre à ce que les clauses d'un contrat soient respectées. Cependant, il [...] [...]

Si vous êtes un travailleur indépendant, alors votre régime de retraite dépend étroitement de votre statut ou de l’activité professionnelle que vous exercez. En France, [...] [...]

Les entreprises du secteur de la construction et de l'entretien exigent souvent des candidats qu'ils possèdent le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) [...] [...]

En France, la création de toute catégorie d’entreprise nécessite un long processus à suivre rigoureusement malgré le coût élevé qui s’enchaîne étape après étape. En [...] [...]

Les règles d’hygiène sont des mesures qui sont essentielles dans la vie quotidienne. En effet, c’est grâce à elles que vous pouvez limiter les infections [...] [...]

A partir de samedi, les restrictions de déplacement sont durcies dans la capitale. Un nouveau tour de vis, un peu moins serré toutefois qu’il y [...] [...]

Depuis le 25 mai 2018, l’Union Européenne recommande l’application du RGPD dans tous les entreprises et organismes qui collectent et utilisent des données à caractère [...] [...]

Le RGPD ou le règlement général sur la protection des données, met en place de nouvelles obligations pour les traitements de données personnelles. Sa mission [...] [...]

Jeudi, le premier adjoint d’Anne Hidalgo avait émis l’idée de mette Paris sous cloche pendant trois semaines. L’élu est finalement revenu sur ses propos. La polémique [...] [...]