Le Conseil général de la Seine-Saint Denis a décidé d’engager une procédure judicaire contre trois banques pour défaut d’information à propos des emprunts devenus toxiques après la crise financière.
Le maire de Saint-Etienne Maurice Vincent avait planté une première banderille début février 2011 en proposant la création d’une structure de défaisance chargée d’absorber ces emprunts à risques dont les taux d’intérêts ont littéralement explosé dans un délai parfois très court ; pesant très lourdement sur les comptes de certaines structures publiques.
C’est le cas en Seine-Saint-Denis où la dette « toxique » atteint encore les 72%.
Claude Bartolone, président de l’assemblée départementale, vient d’annoncer que sa collectivité allait engager des poursuites judiciaires contre trois banques, l’allemande Depfa, le Crédit Agricole CIB (ex-Calyon) et Dexia, au motif qu’elles n’ont pas usé de leurs obligations d’information sur l’envolée des taux d’intérêts portant sur des emprunts à risque contractés avant la crise financière de 2008.
Certains de ces taux étaient indexés sur des paramètres flottants tels que la parité monétaire entre la monnaie suisse et britannique ou la monnaie américaine et chinoise.