Bataille juridique, qui aura le dernier mot ?

C’est le 25 mars prochain que l’on connaîtra l’issu du procès intenté par SpeBio contre Spepharm, lequel vient de contre-attaquer. Le scénario prendra peut-être fin après plusieurs rebondissements. Difficile pourtant d’entrevoir une issue logique.

Le groupe néerlandais Spepharm Holding a annoncé qu’une assignation en référé avait été déposée le 11 février dernier auprès de la justice néerlandaise à l’encontre de BioAlliance Pharma France. L’objectif de l’entreprise batave est d’empêcher BioAlliance de faire cesser leur co-entreprise SpeBio. C’est donc une réponse directe et franche lancée par les hollandais suite à la première assignation qui leur avait été intenté. Les deux parties sont convoquées le 25 mars prochain devant la Cour de Justice d’Amsterdam pour une audience qui s’annonce tendue.

Rappel des faits : SpeBio a été fondée en 2007 pour la commercialisation en Europe du Loramyc, un produit pharmaceutique développé et enregistré par BioAlliance dans le traitement des candidoses oropharyngées chez les patients immunodéprimés.

2. C’est l’autre qui a commencé

Le 27 février 2009, BioAlliance a mis fin au contrat de licence signé en 2007 avec SpeBio. Cette cession intervient quelques mois après le lancement de Loramy dans les pays où le produit avait reçu son enregistrement ainsi que son prix de remboursement. Cette annonce de l’entreprise française est effectuée suite à l’ignorance de la part de SpePharm de la demande en justice d’agir en partenaire de bonne foi au sein de la co-entreprise et de son manque de communication à ce sujet. Après avoir rompu le contrat de licence avec SpeBio, BIoAlliance a assigné celle-ci devant le Tribunal de commerce de Paris pour violation de ses obligations et pour obtenir réparation du préjudice lié au retard de commercialisation et de ventes.

Selon SpePharm, c’est une violation du pacte d’actionnaires de SpeBio, et une résilitation abusive des contrats que les 2 parties ont signé en 2007, moins d’un an après que SpePharm ait terminé le paiement d’un total de 7,5 millions d’€ pour l’acquisition des droits commerciaux du Loramyc pour l’Europe. L’entreprise néerlandaise souhaite donc intenter toute action légale à l’encontre de BioAlliance en vue d’obtenir réparation pour les pertes financières encourues et demande le remboursement des sommes investies par SpePharm pour Loramyc à ce jour et compensation pour la perte de revenus futurs.